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Incorporation 101: Guide pour l’entrepreneur québécois

Avec un vent entrepreneurial qui souffle comme jamais sur le Québec, il est particulièrement pertinent de se pencher sur le sujet et de déterminer quelles sont les opportunités pour nos entrepreneurs d’ici.

Incorporé ou enregistré, telle est la question!

Suivant le parcours des grandes compagnies, tout entrepreneur en vient un jour à se demander s’il devrait ou non s’incorporer.  En effet, la création d’une entité morale comporte une multitude d’avantages. Cela dit, il est primordial de comprendre toutes les implications d’une telle manoeuvre.

D’abord, lorsqu’un individu fait affaires en étant enregistré (et non incorporé), il est personnellement responsable de son entreprise. Dans l’éventualité où elle manquerait de fonds, ce sont ses actifs personnels qui seront saisis ou liquidés pour maintenir l’entreprise à flots. À l’inverse, une compagnie (entreprise incorporée) est une entité morale distincte. Elle offre donc à son ou ses propriétaires (actionnaires) une responsabilité limitée aux sommes investies dans la compagnie.

Ensuite, en tant qu’entité morale distincte, la compagnie paie elle-même des taxes sur ses profits (au lieu qu’ils soient taxés entre les mains du propriétaire). L’avantage à ce niveau est que son taux d’imposition est beaucoup plus bas que celui d’un particulier. Toutefois, lorsque l’argent est transféré de la compagnie aux actionnaires (sous forme de dividendes), ces derniers se voient imposés à leur tour, de sorte que le taux d’imposition total équivaille à celui d’un particulier. Quel est donc l’avantage demanderez-vous? En fait, comme rien n’oblige une compagnie à transférer ses profits aux actionnaires, elle a la possibilité des réinvestir les profits et ainsi profiter de ce taux d’imposition inférieur.

Cependant, il n’y a pas que des avantages à être incorporé (évidemment!). Comme vous pouvez l’imaginer, la création et la gestion de cette entité distincte implique des frais substantiels. Premièrement, la constitution de la compagnie doit être faite auprès d’un notaire ou d’un avocat, avec des frais qui varient normalement entre 1000$ et 2000$. Ensuite, à chaque année s’ensuivent des frais comptables et légaux accrus pouvant facilement dépasser les 2000$. Le choix de s’incorporer ne doit donc pas être pris à la légère.

À quand le grand saut?

À la lumière des faits précédents, il est évident qu’un certain niveau de production est nécessaire pour rentabiliser les frais afférents à l’incorporation. Mais quel est-il? Deux critères sont à prendre en considération: les profits annuels et l’argent qui restera dans la compagnie.

Le seuil de rentabilité pour l’incorporation se situe autour de 50 000$ de surplus par année. En deça de ce montant, l’incidence fiscale sera trop faible pour compenser les frais accrus. De plus, si la totalité des profits est transférés aux actionnaires, l’avantage fiscal sera perdu et les frais, payés en vain.

L’incorporation en bref

Principaux avantages:
  • Responsabilité limitée
  • Taxation en deux étapes (possibilité de réinvestir l’argent dans la compagnie à taux inférieur)
  • Utilisation de dollars moins imposés pour payer des dépenses communes entre le propriétaire et la compagnie (ex: assurance vie, auto, etc.)
Principaux inconvénients:
  • Frais lors de la constitution et à chaque année
  • Fardeau administratif supplémentaire

Votre entreprise est-elle arrivée au stade de l’incorporation? En cas de doute, demandez-le à votre conseiller préféré!